Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis, à mon grand regret, défavorable à l'amendement. En effet, le nouveau modèle de la T2A pour 2009 fixe des tarifs d'hospitalisation en les modulant et en tenant compte des spécificités présentées par certains patients – l'obésité par exemple – ainsi que des surcoûts engendrés par la prise en charge des populations précaires.

À cela s'ajoutent certains mécanismes spécifiques. Les consultations du généticien dont parle M. Le Guen sont prises en charge dans le cadre des MERRI – missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation. Certaines consultations très spécialisées nécessitent d'être réalisées par des professionnels aux compétences très particulières ou par des équipes pluridisciplinaires. Elles sont financées dans le cadre des missions d'intérêt général, dans l'attente, le cas échéant, de travaux portant sur la classification commune des actes médicaux.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement, même s'il soulève de vrais problèmes.