Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 11 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 1er, amendement 1038
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Nous avons voté, voici quelques instants, un amendement sous-amendé qui nous permettra de disposer d'un rapport sur la tarification à l'activité.
Mme la ministre nous a déjà expliqué, lorsqu'elle a été auditionnée, que la T2A évoluait en permanence et que la prise en compte de tarifs spécifiques pour certains publics, en situation de précarité notamment, était en cours.
S'agissant des exemples que vient de citer Jean-Marie Le Guen, nous pouvons attendre les conclusions du rapport dont nous venons de voter la publication pour prendre alors les décisions qui s'imposent.
Il me semble donc logique de donner un avis défavorable à cet amendement.
