Intervention de Jean-Luc Préel

Je ne suis pas sûr que cet amendement ait sa place dans ce texte qui traite de questions d'organisation. Cela dit, M. Le Guen pose une question que nous nous posons tous.

Le budget global a été rejeté par tous voici des années, au motif qu'il ne prenait pas en compte l'activité des établissements. Mais souvenons-nous : quand la T2A a été instaurée, M. Mattei avait annoncé que chaque service, chaque établissement pourrait désormais bâtir son budget à partir de son activité. Tout le monde avait trouvé l'idée excellente, malgré le risque inflationniste inhérent à ce système. Pour le prévenir, il a été décidé que les tarifs baisseraient avec l'augmentation de l'activité, ce qui pose un problème réel aux établissements : si l'activité augmente, il serait logique de la financer afin de répondre aux besoins de santé de la population.

L'amendement est très intéressant. Il faudrait revoir le financement de la T2A, afin de prendre réellement en compte l'activité, au lieu de baisser les tarifs quand elle augmente.