Intervention de Jean-Marie Le Guen

Nous avons tous noté qu'aucune clarification stratégique n'était apportée à la politique hospitalière du Gouvernement. Nous ne savons pas de quoi nous allons parler. Allons-nous parler des CHU, ou bien des hôpitaux, qui occupent une place éminente dans le cadre de notre politique hospitalière, mais qui n'ont certainement pas l'importance qu'ont aujourd'hui les CHU pour notre politique de santé publique ?

Notre amendement concerne le problème de la T2A et vise à instaurer une clarification des éléments de financement des établissements publics de santé. La réforme de la tarification a été adoptée en 2004, d'ailleurs avec l'appui de l'opposition, et nous avions demandé dès le départ qu'il y ait une véritable transparence et une véritable pédagogie.

Vous êtes nombreux à être persuadés que cette fameuse T2A est véritablement liée à l'activité, et qu'elle est le fruit, sinon des mécanismes du marché – ce n'est pas le cas puisque nous ne sommes pas, en l'espèce, dans une économie de marché –, du moins d'une construction économique. Et c'est effectivement, pour partie, une construction économique, mais, depuis qu'elle est mise en oeuvre, la vérité est qu'il s'agit moins d'un tarif ou d'un prix que d'un indice découlant du calcul de l'ONDAM hospitalier. En d'autres termes, la T2A est essentiellement fonction de l'enveloppe qui est allouée au plan national. Nous sommes donc bien loin du paiement à l'acte en vigueur pour la médecine libérale, et dont le barème est fixé indépendamment de l'ONDAM de ville. Ce n'est pas neutre.

Vous ne cessez de dire, madame la ministre, que les hôpitaux publics sont mal gérés. C'est tout de même un comble ! C'est en effet la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins – la fameuse DHOS – qui gère les hôpitaux publics, sous la responsabilité – depuis huit ans – de votre gouvernement, de votre majorité. Lorsque l'on demande à un responsable de pôle ou à un directeur d'hôpital de bâtir une stratégie budgétaire pour les années à venir, il ne peut pas le faire, car plus il gagne en productivité dans une activité de soins, plus la T2A baisse – et ce d'autant plus que l'ONDAM est très largement contenu, comme n'ont cessé de le rappeler l'ensemble des organisations du monde hospitalier.

Nous proposons donc, par notre amendement, d'instaurer une transparence pluriannuelle afin que les campagnes tarifaires, c'est-à-dire l'établissement annuel des tarifs, soient construites sur une base pluriannuelle, de sorte qu'il y ait un pilotage stratégique du développement de l'hôpital public. Si ce type de mécanisme était adopté, on pourrait admettre qu'il faille être plus regardant sur la stratégie médicale mise en oeuvre et il y aurait un effort de transparence.

Telle est, madame la ministre, notre première proposition. D'autres suivront, qui visent également à instaurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion de l'hôpital public.