Intervention de Christian Paul

Vous avez raison, monsieur le président, nous allons devoir passer à l'examen des articles puisque le fait majoritaire s'impose à nous après les différentes motions de procédure qui ont été défendues, notamment ce soir par Mme Fraysse avec beaucoup de conviction – nous aurions pu reprendre et signer son argumentation. Mais si nous cédons au fait majoritaire, madame la ministre, je veux vous dire, au nom du groupe socialiste, que nous avons enregistré, en vous écoutant répondre à ces motions de procédure, quatre désaccords fondamentaux, qui ne nous permettront pas, en l'état du moins – nous verrons naturellement ce que nous réserve le débat –, d'adopter ce texte.