Intervention de Jean-Marie Le Guen

Nous parlons de l'une des réformes les plus essentielles du système de santé français, la réforme Debré qui, voici cinquante ans, a fondé les CHU, rénovant ainsi la médecine française et l'hôpital public. Voilà de quoi nous parlons ! Il faut, tout en restant fidèles aux principes de cette réforme, la faire évoluer, et il existe pour ce faire un consensus assez large.

Or, de cela, on voudrait que l'Assemblée nationale n'ait rien à dire ! De façon subreptice et brutale, sans que nous ayons jamais pu en débattre, sans même que nous en soyons informés, on voudrait faire modifier par le Sénat des éléments fondamentaux du paysage hospitalo-universitaire français. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, la CMP se réunirait ensuite et nous n'aurions rien à dire !

Au demeurant, ce type de cavalier est parfaitement anti-constitutionnel. Vous pouvez compter sur notre vigilance pour le déférer au Conseil constitutionnel, qui ne manquera pas, selon nous, de le sanctionner.

Dans cette affaire, qui faut-il croire ? Ceux qui prétendent contourner la représentation nationale, ou ceux qui disent que, de toute façon, on enterrera les travaux de la commission Marescaux ? On annoncera alors une loi supplémentaire dont on sait bien, compte tenu du calendrier, qu'elle ne sera pas adoptée avant plusieurs mois, si ce n'est plusieurs années, d'autant que le Gouvernement nous dit d'ores et déjà qu'il faut aussi une loi sur la santé mentale, une loi sur la santé publique, une loi sur la bioéthique – et maintenant une loi sur les CHU. Qui veut-on contourner ? Le Parlement ou la commission Marescaux ? En tout état de cause, ce sont les CHU qui seront victimes de cette politique et de ces faux-semblants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)