Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame la ministre, nous ne pouvons engager cette discussion en partant de faux-semblants. Personne ne peut croire dans cet hémicycle que les CHU ne sont pas un élément central de la qualité des soins et de l'égalité des soins pour nos compatriotes, que leur réforme éventuelle n'est pas un enjeu majeur pour l'avenir de notre système hospitalier public.

Peut-être votre projet de loi était-il inspiré par le président du Sénat et s'adressait sans doute à l'hôpital de Fontainebleau ou de Rambouillet, je ne sais ; en tout état de cause, toutes les communautés hospitalières le pensent, quelle que soit leur sensibilité politique, le besoin de réforme du CHU n'est toujours pas abordé dans le chapitre hospitalier.

C'est si vrai que le Président de la République a pris l'initiative de s'exprimer publiquement et solennellement à Strasbourg pour installer une commission sous son autorité, avec une lettre de mission très précise sur la réforme hospitalo-universitaire touchant tant aux soins, à la recherche, à l'éducation, qu'au statut des personnels, aux éléments de financement ou aux circuits de fonctionnement de ces hôpitaux.

Cette commission, réunie sous l'autorité du Président de la République, s'est prononcée à l'unanimité – nos collègues qui siègent dans cette commission, aussi bien Bernard Debré que Catherine Génisson, peuvent en témoigner – pour que la problématique des CHU soit retirée de la loi HPST.