N'est-ce pas en commission que doit se dérouler le travail parlementaire ? N'est-ce pas le sens de l'évolution du règlement à laquelle vous nous appelez ?
Pour toutes ces raisons, et pour tous les arguments développés par Jacqueline Fraysse, je vous invite à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)