Intervention de Jean-Luc Préel

Par ailleurs, les hôpitaux psychiatriques sont-ils concernés par ce texte ? Vous le savez, les hôpitaux psychiatriques fonctionnent selon une sectorisation, ils ont des structures externalisées. Comment celles-ci pourront-elles intégrer les communautés hospitalières de territoire ?

Enfin, la question de la répartition du personnel de santé sur le territoire sera-t-elle résolue ?

Toutes ces questions demeurent.

De nombreux amendements – plus de 1200, le rapporteur vient de le rappeler – ont été discutés en commission. Un peu plus de 300 ont été adoptés, certains permettront, je l'espère, d'améliorer le texte. L'ennui, c'est que, malgré la réforme de la Constitution, nous n'allons pas débattre à partir du texte de la commission mais encore à partir du projet du Gouvernement. J'espère au moins, madame la ministre, que vous accepterez les amendements adoptés en commission, plus quelques autres qui mériteraient d'être pris en compte pour finir d'améliorer le texte. Voilà pourquoi je pense qu'on peut commencer à débattre de ce texte.