Intervention de Jean-Luc Préel

Les établissements de santé connaissent aujourd'hui de grandes difficultés. Nous bénéficions d'un double réseau d'établissements, publics et privés, qui devrait, grâce à l'émulation, offrir un meilleur accueil, notamment aux urgences, en termes de lits et de qualité. L'efficience est nécessaire, mais nous devons mieux répondre aux besoins, ce qui n'est pas toujours le cas. Nous avons des problèmes de démographie du personnel de santé, de répartition sur le territoire, de dépassements d'honoraires, donc d'accessibilité à des soins à tarifs opposables.

Le projet du Gouvernement propose une réforme profonde de notre système global. Il n'est pas parfait, et j'ai eu l'occasion hier de poser plusieurs questions auxquelles il ne m'a pas encore été totalement répondu. Le système est en réalité totalement centralisateur et jacobin, par conséquent totalement déresponsabilisant et sans vrai contrepouvoir, ce qui, à nos yeux, constitue un vrai problème.

Se pose également la question de la gouvernance nationale des ARS. Dans le texte, celle-ci n'est totalement satisfaisante. La non-fongibilité des enveloppes fait que les ARS ne pourront pas arbitrer entre la ville, l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. La place des conférences régionales de santé et la démographie sanitaire méritent d'être renforcées. De même pour la gouvernance de l'hôpital : théoriquement, il y aura un vrai patron à l'hôpital mais il sera sous le contrôle strict de l'ARS, avec une finalité financière. Cette gouvernance prendra-t-elle en compte les besoins de la population ? La CME pourra-t-elle voter un projet médical de l'établissement qui réponde aux besoins de la population en termes de santé ?

Madame la ministre, vous n'avez toujours pas répondu à cette question que je vous posais hier et qui me paraît importante : l'AP-HP rentrera-t-elle enfin dans le droit commun ?