Intervention de Marie-Lou Marcel

Notre collègue Jacqueline Fraysse vient de pointer différents aspects de ce projet de loi qui le rendent effectivement, à nos yeux, dangereux et inefficace.

En effet, comme d'habitude, le Gouvernement a décidé d'obliger le Parlement à examiner en urgence le projet de loi de réforme de l'hôpital, rédigé une fois de plus à la hâte.

Ce projet de loi, qui sur un sujet d'une telle importance devrait être ambitieux et particulièrement pointu, s'avère être un véritable fourre-tout.

Voilà à quoi on arrive, à force de légiférer en urgence : à des projets bâclés qui ne correspondent ni aux besoins de nos concitoyens, ni à ce qui est nécessaire pour notre pays et surtout pour nos territoires.

Pour ce qui est de l'urgence, puisque la loi porte pour une bonne part sur l'hôpital, l'action du Gouvernement devrait plutôt tendre à éviter de faire des urgences hospitalières le premier recours en matière de soins pour une population de plus en plus précarisée.

Voilà donc un projet de loi qui prétend, entre autres choses, garantir un meilleur accès aux soins pour nos concitoyens en réformant la gouvernance des hôpitaux mais également en réorganisant l'offre de soins sur le territoire.

Pour la réforme de l'hôpital et de sa gestion, une fois de plus, on se dirige – sous couvert de modernisation et de rationalisation – vers la notion d'hôpital entreprise.

Vous le savez, Madame la Ministre, avec la mise en place de la tarification à l'activité, vous avez déjà mis à mal bon nombre de nos hôpitaux de proximité en ouvrant la voie à une médecine à deux vitesses : d'un côté, les activités lucratives seront phagocytées par le secteur privé ; d'un autre côté, les activités les moins rentables seront dévolues au secteur public – qui, lui, ne fait pas de sélection entre les patients.

Mais, madame la ministre, vous dites que ces hôpitaux de proximité sont des maillons essentiels. Or, quel sort leur réservez-vous ?

Dans mon département, comme dans de nombreux départements français, les hôpitaux situés en zones rurales ou semi-rurales en seront bientôt réduits à faire des soins de suite.

Car, à n'en pas douter, la création des communautés hospitalières de territoire va concentrer la restructuration des centres hospitaliers autour d'un seul plateau technique départemental. La proximité, qui aurait dû être l'élément d'analyse indispensable à ce projet de réforme, est tout simplement ignorée.

Vous allez créer, de fait, de véritables déserts hospitaliers. Une fois condamnés à la rentabilité, les centres hospitaliers de proximité n'auront plus qu'à être transformés en hôpitaux locaux ou en centres de soins de suite.