Intervention de Catherine Génisson

Il est évident que les centres hospitalo-universitaires ne sont pas en lévitation au-dessus du système de santé ! D'ailleurs, quand vous avez évoqué le sujet des communautés hospitalières de territoires, vous êtes allée de l'hôpital local au centre hospitalo-universitaire, ce qui montre bien que le sujet des CHU a vocation à être complètement intégré dans la discussion de ce projet de loi.

J'en veux pour preuve l'article 1er du projet de loi, portant réforme de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique. Il y est notamment précisé que les établissements de santé peuvent être appelés à participer à l'enseignement universitaire et post-universitaire, ainsi qu'à la recherche en santé. Vous avez, en cet article 1er, disséqué de façon très intelligente les missions de service public, qui peuvent être confiées au secteur privé. Comment peut-on traiter de ces sujets avant d'avoir pris connaissance des résultats de la commission Marescaux ?