Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, je sais que cette question a déjà été évoquée par ma collègue Marisol Touraine, mais je souhaite y revenir, car j'y vois un argument supplémentaire en faveur du renvoi du projet de loi en commission, que Mme Fraysse va défendre dans quelques instants. De surcroît, la réponse de Mme la ministre ne nous a pas du tout rassurés.

Il est en effet profondément choquant que le volet concernant les CHU ne figure pas dans ce projet de loi relatif à l'hôpital et à la santé publique. Le Gouvernement a d'ailleurs pris la fâcheuse habitude de désigner, au moment où il présente un texte au Parlement, une commission non parlementaire – en l'occurrence présidée par M. Marescaux – chargée de faire des propositions sur un sujet qui concerne ce texte au premier chef.

Madame la ministre, nous sommes d'autant plus préoccupés que le volet dont il s'agit est extrêmement important, puisqu'il concerne la recherche. Or, nous savons que la thèse selon laquelle la recherche devrait être détachée des CHU pour être réintégrée dans le droit commun du système universitaire français a les faveurs du Président de la République. En tout état de cause, nous ne pouvons pas continuer à débattre d'un projet de loi qui va décider de l'avenir de l'hôpital – l'hôpital public en général et les CHU en particulier, puisque vous nous avez indiqué que les dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des hôpitaux s'appliqueraient également à ces derniers –, sans savoir quel sera l'avenir de la recherche, qui est une des missions fondamentales des CHU – lesquels doivent également, je le rappelle, soigner tous les patients, assurer les urgences ainsi que les soins de recours et former les futurs praticiens.

Vous nous avez répondu à plusieurs reprises que, le moment venu – autrement dit dans un certain temps –, vous vous appuieriez sur un « véhicule législatif adapté ». Pouvez-vous nous indiquer, une fois pour toutes ce que vous entendez par là : s'agit-il d'amendements au projet de loi que vous déposerez lors de son examen au Sénat ou d'un projet de loi à part entière, dont nous pourrions débattre ?

On nous parle d'une extension des droits du Parlement, mais, une fois de plus, nous examinons un projet de loi qui fait l'objet d'une déclaration d'urgence et qui est amputé d'un de ses volets, amené à suivre un cheminement particulièrement obscur. Il est encore temps de nous répondre, madame la ministre, puisque nous n'avons pas examiné la motion de renvoi en commission. Au reste, celle-ci sera peut-être adoptée, car, pour le coup, ce serait particulièrement justifié. Madame la ministre, j'attends votre réponse.