Intervention de Jean Mallot

Ce bref rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement.

Je ne demanderai pas à Mme la ministre la définition juridique du « véhicule législatif », nous y reviendrons. En revanche, je m'interroge sur une question relative aux travaux qui nous ont réunis, il y a quelques semaines, au sujet du redécoupage des circonscriptions législatives.