Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ce bref rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement.

Je ne demanderai pas à Mme la ministre la définition juridique du « véhicule législatif », nous y reviendrons. En revanche, je m'interroge sur une question relative aux travaux qui nous ont réunis, il y a quelques semaines, au sujet du redécoupage des circonscriptions législatives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion