Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…et du rôle prééminent des docteurs dans le milieu hospitalier. La place des médecins et, plus largement, celle du personnel soignant est consacrée par le projet de loi. Bien entendu, la réforme des pôles ne fait pas disparaître les services qui constituent toujours le niveau de la prise en charge. Ainsi, la mutualisation de certaines fonctions, par exemple pour la prise en charge des polypathologies, n'empêche pas le service de rester l'unité fonctionnelle de prise en charge du soin. Le pilotage des pôles est médical, sous l'autorité du chef de pôle. Quant au président de la commission médicale d'établissement, la CME, il devient vice-président d'un directoire majoritairement composé de médecins. Voilà le projet que je veux mettre en place pour l'hôpital : une bonne gestion au service d'un projet médical.

Pour répondre à l'interrogation, légitime, de Jean-Luc Préél et de Claude Leteurtre, il n'y a pas de risque de « technocratisation ». La « technocratisation », ce serait la primauté des procédures, la dilution des responsabilités et l'absence de décisions. Or la réforme que je vous propose repose précisément sur la liberté, l'autonomie de gestion, la responsabilité des acteurs – directeurs, président ou présidente de CME et chefs de pôles – autour d'un projet commun.

Malheureusement, au-delà des inquiétudes que je viens d'évoquer, des polémiques sont venues largement brouiller le débat, au risque, si nous n'y prenons garde, de nous entraîner sur de fausses pistes. Comme souvent, elles portent sur l'hôpital. Opposer la question de l'organisation et celle des moyens nous empêche de prendre nos responsabilités. En fait, il faut des moyens et de l'organisation.

Alors que nous vivons en période de crise, des ressources nouvelles ont bien été consacrées à l'hôpital. Ainsi, le taux de l'ONDAM hospitalier a été fixé à 3,1 %. Je souligne qu'il n'est pas anormal que les dépenses de villes augmentent plus rapidement que celles de l'hôpital,…