Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je considère cela comme une chance, mais à condition de mutualiser un certain nombre de moyens, de mettre en place une gradation des soins, d'avoir des communautés hospitalières de territoire structurées autour d'un projet médical. La communauté hospitalière de territoire représente d'ailleurs une véritable sauvegarde pour l'hôpital de proximité. C'est lorsque la population qui devrait normalement le fréquenter présente ce que nous appelons un « taux de fuite » vers d'autres établissements qui peut atteindre 90 % que l'hôpital de proximité est menacé. La mutualisation, au contraire, sera le moyen de sauvegarder la qualité, et par le fait son existence. Je souhaite que cette démarche soit volontaire, car c'est dans ces conditions qu'elle réussira. Ce sera aux établissements de choisir entre une structure fédérative ou une démarche d'intégration, autrement dit une structure juridique unique.

Toutefois, si nous devions rencontrer une grosse difficulté, je ne m' interdis pas de rendre les choses obligatoires. Cela resterait exceptionnel, mais la structure de la communauté hospitalière de territoire pourrait permettre de résoudre un problème lourd, qu'il soit d'ordre financier ou lié à la ressource médicale.

Fondée sur une démarche volontaire, la communauté hospitalière de territoire répond, en fait, à la volonté de sauvegarder l'hôpital de proximité et la qualité des soins.

Je souhaite rassurer, avec beaucoup de force, les orateurs qui ont fait part d'une autre inquiétude. En effet, je partage l'avis de ceux et de celles d'entre vous qui m'ont dit que l'hôpital n'était pas une entreprise. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC.) L'hôpital est bâti autour d'un projet médical, et nos dépenses hospitalières sont financées grâce à un système fondé sur un très haut niveau de solidarité, inégalé dans le monde. Notre assurance maladie prend en charge 92 % des dépenses hospitalière ; nulle part on ne retrouve un pareil taux.

Toutes nos propositions relatives à la nouvelle gouvernance s'articulent autour d'un projet médical…