Intervention de Christian Paul

Pourquoi pas une loi de programmation, qui sait ?

*Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Les mesures d'ordre réglementaire, comme peut-être un remodelage des missions d'enseignement, de recherche et d'innovation, pourront être proposées éventuellement, si le délai n'est pas trop court, lors d'une prochaine campagne tarifaire. Enfin, aurons-nous des propositions d'ordre législatif, seront-elles abouties ou nécessiteront-elles d'autres travaux ? Dans ce dernier cas, on pourrait imaginer un véhicule législatif spécifique, voire nouveau.