La commission Marescaux a été constituée, à l'initiative du Président de la République, pour faire des propositions afin que les CHU répondent mieux à leur mission d'enseignement et de recherche. Ils ne sont pas les seuls à jouer ce rôle, mais ils en sont en quelque sorte les pilotes. Bien sûr, les CHU sont avant tout des établissements de soins. Il est donc normal que la gouvernance de l'hôpital que nous proposons dans ce texte s'impose aux centres hospitaliers universitaires.
Sans anticiper sur les conclusions de la commission Marescaux, il est probable qu'elle fera des préconisations financières, d'autres d'ordre réglementaire et peut-être d'autres encore de nature législative. (Ah ! sur les bancs du groupe SRC.)
Les premières trouveront leur place dans une loi de financement.