Intervention de Jean Grellier

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais attirer votre attention sur l'urgence de la poursuite des aménagements de la route nationale 249, dite E 62, entre Nantes, Cholet, Bressuire, Parthenay, Poitiers et Limoges.

Cet itinéraire fait partie de la route Centre Europe Atlantique, dans sa partie amont nord ouest. Les premiers aménagements ont commencé il y a plus de vingt ans. La section Nantes-Cholet est à deux fois deux voies depuis quelques années. Le contrat de plan 2000-2006 a permis de financer l'aménagement d'une partie de l'axe Cholet-Bressuire en deux fois deux voies, jusqu'au lieu-dit Le Peu, en partenariat avec les collectivités locales, la région Poitou-Charentes et le département des Deux-Sèvres.

Il reste une dizaine de kilomètres à aménager pour rejoindre la déviation de Bressuire. Pour l'instant, seul un transfert de 10 millions d'euros aurait été affecté sur le solde du contrat de plan. Dans la continuité de cet axe, il serait nécessaire de penser très rapidement à la section Bressuire-Parthenay, très accidentogène, ensuite à l'autre partie qui va vers Poitiers, puis Limoges, et qui connaît d'importantes difficultés de circulation.

Actuellement, les élus et l'ensemble des acteurs qui militent depuis de longues années pour l'aménagement de cet axe particulièrement structurant, s'inquiètent du flou qui entoure les futures modalités de financement de ces travaux routiers. Ils n'ont pas été inscrits dans le cadre des contrats de projets 2007-2013 et, a priori, ils devraient être intégrés dans un programme de développement et de modernisation d'itinéraires. À ce jour, nous nous ignorons tout de ce PDMI : état d'avancement, échéancier, modalités de négociations de partenariat avec les collectivités locales.

Dans ce contexte et compte tenu des échéances nécessaires à la mise en oeuvre de tels projets, l'association qui milite pour l'aménagement de cet axe Nantes-Poitiers-Limoges, a fait une proposition aux services de l'État. Cette association présidée par M. Maurice Ligot, député honoraire et ancien secrétaire d'État, suggère d'étudier très rapidement la possibilité d'une concession autoroutière, pour un axe partant de Bressuire vers Parthenay, passant au sud de Poitiers au niveau de Lusignan, et rejoignant Bellac.

Les services de l'État au niveau national et régional n'ont pas la même analyse de la pertinence de cette proposition. L'ensemble des élus concernés des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne, et qui siègent au sein de l'association, a donné leur aval à ce projet. C'est la seule solution à moyen terme pour désenclaver toute cette partie du territoire, et pour favoriser la poursuite de son développement socio-économique.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer la position de votre ministère sur cette proposition qui me paraît très intéressante ? Quel échéancier peut être établi pour ouvrir un appel à candidatures à cette concession ? Enfin, d'une manière générale, comment les négociations relatives à l'inscription et au financement des itinéraires retenus dans le futur PDMI vont-elles être menées ?