Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député, vous avez raison de lier l'intérêt du justiciable et la proximité à la qualité de la justice.

Pour votre région et s'agissant de la cour d'appel d'Amiens, nous avons tenu compte de l'activité des tribunaux – notamment des tribunaux d'instance à propos desquels vous avez évoqué les greffes détachés –, mais nous nous sommes aussi préoccupés de l'aménagement du territoire et de la qualité de la justice. Les décisions prises, sur proposition des rapports des chefs de cour, ont tenu compte de tous ces critères. En ce qui concerne les conseils de prud'hommes, la concertation se poursuit sous l'égide des préfets.

Plus globalement, l'offre de justice sera maintenue et de meilleure qualité parce que nous souhaitons que tous les Français aient accès à la même justice sur tout le territoire.