Intervention de Jacques Desallangre

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme de la carte judiciaire a décidé la suppression de la juridiction prud'homale de Chauny, et son rattachement à la juridiction de Saint-Quentin. La loi prévoit l'existence d'au moins un conseil de prud'hommes par ressort de tribunal de grande instance. Le maintien de trois TGI dans l'Aisne suppose donc celui de trois conseils de prud'hommes dans le département, mais pas nécessairement au siège des TGI.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas regrouper les juridictions de Chauny et de Laon à Chauny ? Du point de vue de l'aménagement bien compris du territoire, il serait regrettable que la grande agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère soit privée de toute activité judiciaire. Après avoir perdu sa juridiction commerciale et civile, pourquoi cette agglomération perdrait-elle aussi toute relation proche avec la juridiction sociale ?

Saint-Quentin a vu sa juridiction commerciale renforcée par l'apport des tribunaux de commerce de Chauny et de Vervins, et de la chambre commerciale du TGI de Laon. De son côté, le TGI de Laon se voit attribuer le pôle départemental de l'instruction, et renforce sa compétence départementale en matière de grande délinquance. Il profite aussi du regroupement des activités civiles et pénales des tribunaux d'instance et de police de Chauny et de Vervins.

Les agglomérations du Chaunois, du Térois et du Laférois, qui constituent le deuxième bassin d'emploi de l'Aisne, mérite bien le maintien et le renforcement d'une justice sociale. Ces agglomérations comptent sept avocats, dont l'un est spécialisé en droit social. C'est dire si l'activité juridictionnelle n'est pas négligeable ! Les avocats, comme les syndicats locaux, sont prêts, sur place, à remplir leur mission de conseil.

Chauny n'est pas éloigné de Laon, et ce qui peut se faire dans un sens pour les juridictions civiles et pénales, peut aussi bien se faire dans l'autre pour les juridictions prud'homales. Les agglomérations du Chaunois, du Ternois et du Laférois ont besoin de cette proximité sociale.

Voilà pourquoi, madame la garde des sceaux, il me semble important de créer une grosse juridiction prud'homale dans le secteur de Chauny, Tergnier et La Fère, en regroupant à Chauny les juridictions de Chauny et de Laon. Il me serait agréable de connaître la première appréciation que vous portez à cette proposition.