Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Jean-Pierre Nicolas, vous avez raison de rappeler combien le programme national de rénovation urbaine se déroule dans de très bonnes conditions.

Tout d'abord, il s'agit d'une mobilisation sans précédent de moyens financiers, mis à disposition de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Je rappelle les chiffres : pour l'État, au plan national, cela représente une participation de 6 milliards d'euros sur dix ans, avec un effet démultiplicateur important puisqu'elle entraîne une contribution équivalente de l'Union d'économie sociale pour le logement, au titre du 1 % logement, soit au total 12 milliards d'euros. Ces moyens se conjuguent avec les interventions des autres partenaires financiers au sein de l'ANRU : la Caisse des dépôts ainsi que la caisse de garantie du logement locatif. Les travaux qui seront générés par ces subventions sur l'ensemble de la période 2004-2013 – la période gérée dans le cadre de ce plan national – sont estimés à 38 milliards d'euros et devraient concerner environ 4 millions d'habitants. Jamais de tels moyens n'avaient été mobilisés auparavant .

Sur le terrain, ce qui est certainement au moins aussi important, la mise en oeuvre effective contribue déjà à changer durablement la vie quotidienne de milliers de nos concitoyens. Au 1er décembre 2007, 223 conventions pluriannuelles ont été signées, représentant 323 quartiers, dans lesquels vivent plus de 2,3 millions d'habitants. Et vous l'avez rappelé, les habitants du quartier de la Madeleine – le « grand frère » – à Évreux sont de ceux-là. La convention pluriannuelle signée le 2 juin 2005 porte sur un coût de travaux de plus 195 millions d'euros, avec une subvention conséquente de l'ANRU qui s'élève à près de 57 millions d'euros. La mise en oeuvre de ce programme de rénovation urbaine est difficile parce qu'il est ambitieux, complexe, et exige énormément de concertation, notamment avec les habitants, mais aussi beaucoup de coordination entre les nombreux acteurs. La ministre du logement et de la ville, qui est retenue, m'a indiqué combien elle était déterminée à mener ce programme à son terme parce qu'il y va de la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et de la réintégration de centaines de quartiers fragiles.

Si Mme la ministre se concentre sur le programme tel qu'il a été arrêté en juillet 2006 par le conseil d'administration de l'ANRU, les autres quartiers, comme celui de Nétreville, ne sont évidemment pas pour autant laissés de côté. Ces quartiers classés en zone urbaine sensible mais non retenus par l'ANRU ne sont en effet pas écartés des crédits spécifiques de la rénovation urbaine. Je rappelle que pour ces quartiers – dont celui qui vous motive et vous mobilise, monsieur le député, ce dont je vous félicite –, l'Agence déconcentre au préfet du département des crédits pour financer des projets de rénovation urbaine. Dans le département de l'Eure, le préfet dispose à ce titre de 1 230 000 euros. Le quartier de Nétreville est bien évidemment éligible à ces crédits. Je sais que la ministre du logement s'en est entretenu avec le préfet, et je peux donc vous assurer que celui-ci est parfaitement au courant et connait les besoins de ce quartier.

Par ailleurs, des fonds européens sont également mobilisables dans le cadre du volet urbain du FEDER. La ville d'Évreux a manifesté son souhait d'être candidate à l'appel à projet urbain du programme opérationnel régional, qui relaie ces crédits. Je sais que vous travaillez en liaison étroite avec le préfet pour la bonne fin de ce dossier.

Voilà, monsieur le député, ce que Mme la ministre souhaitait vous dire en réponse à votre interrogation légitime.