Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député Françaix, il est vrai que plusieurs incendies nous ont rappelé récemment combien il est important que les produits de consommation courante et les biens d'ameublement respectent des exigences de sécurité élevées. Si le renforcement des normes permettant d'atteindre cet objectif de sécurité doit être envisagé, il convient au préalable de réaliser un diagnostic précis des facteurs à l'origine des décès consécutifs aux incendies.

Comme vous le savez sans doute, le premier facteur de dommages est évidemment associé à l'embrasement et aux flammes, et le second aux émanations toxiques et asphyxiantes résultant de la combustion des matériaux entrant dans la composition des meubles.

Afin de prendre en compte le premier facteur – l'embrasement et les flammes –, les autorités françaises ont considéré, dans un premier temps, que l'adoption d'un décret fixant une exigence de résistance à une ignition par cigarette constituait une mesure adaptée. Ce projet de texte, notifié début 2007 à la Commission européenne, a toutefois fait apparaître des difficultés d'ordre juridique, tenant notamment à une incompatibilité avec le principe communautaire de libre circulation des marchandises. C'est dans ce contexte qu'il est apparu préférable de s'inscrire dans un cadre communautaire, afin d'inciter rapidement l'ensemble des professionnels, fabricants et importateurs, à appliquer les exigences de sécurité contenues dans la réglementation nationale envisagée.

Concrètement, cette solution, qui consiste à faire publier au Journal officiel de l'Union européenne, comme vous l'avez évoqué, la norme relative à l'évaluation de l'inflammabilité des meubles rembourrés par une cigarette, est plus opérationnelle. En effet, ainsi officialisée, cette norme permettra aux produits qui le respectent de bénéficier, dans des délais raisonnables, d'une présomption de sûreté, sans soulever de difficultés juridiques au regard du principe de libre circulation des marchandises, dans la mesure où elle s'inscrit dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits.

Afin de prendre en compte le second facteur de décès liés aux incendies à savoir les émanations toxiques et asphyxiantes, les autorités françaises estiment que des études scientifiques sérieuses doivent être menées afin d'évaluer les risques liés non seulement à la combustion des produits entrant dans la fabrication des meubles, mais également à l'emploi de substances ignifugeantes, tant pour la santé que pour l'environnement. Ces réflexions vont pouvoir utiliser le nouveau cadre créé par le règlement REACH, portant sur l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.