Intervention de Marc Joulaud

Je souhaitais, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la disparition des commerces traditionnels des centres-villes, dont la presse porte d'ailleurs régulièrement témoignage.

Ce phénomène n'est pas nouveau : depuis plusieurs années, on voit proliférer dans les centres-villes les agences bancaires, les cabinets d'assurance ou les agences d'intérim au détriment des commerces de proximité. La politique d'implantation des établissements bancaires et d'autres activités de services, qui consiste à accaparer les meilleurs emplacements commerciaux en acquittant des baux souvent de 20 à 40 % supérieurs aux prix du marché, conduit à déstabiliser le tissu commercial des centres urbains. Atteignant ainsi des montants complètement prohibitifs, les prix des fonds de commerce interdisent aux petits entrepreneurs de s'installer, et aujourd'hui les commerces traditionnels, commerces de bouche, cafés et restaurants, se raréfient en centre-ville.

Ce phénomène, qui a pour conséquence à court terme de tuer l'animation des centres, risque à long terme de provoquer une désertification de ces lieux. En effet, si ces emplacements sont tant convoités, c'est en raison de la vie commerciale qui les entoure, et il est à craindre que, quand les commerces auront disparu du centre, les activités de services ne partent aussi.

Les collectivités sont conscientes de ces risques qui les concernent toutes, qu'elles soient moyennes ou plus importantes. Des villes comme Orléans, Rouen, Nantes ou Paris ont d'ailleurs engagé des actions visant à limiter l'ampleur de ce phénomène, avec un succès variable. On constate en réalité qu'elles sont démunies des moyens d'y faire face.

Leur fait défaut notamment le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005 instaurant un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux, qui n'a pas encore été publié. Les élus ne disposent donc aujourd'hui que de peu de moyens d'action et encore moins de dispositifs contraignants propres à endiguer ce phénomène et à favoriser la diversité des activités dans leurs centres-villes afin d'en préserver la vitalité.

J'aimerais donc savoir si ce décret sera prochainement publié. Plus généralement, envisagez-vous de prendre des mesures ou de mettre en place des dispositifs qui permettraient aux communes de maintenir la diversité du tissu commercial ?