Intervention de Michel Françaix

Ça ne me gêne pas de dire que nous n'avons pas forcément raison sur tout, et j'attends de vous que vous reconnaissiez vous aussi qu'en dépit de vos qualités vous pouvez commettre des erreurs.

Je rappelle simplement que le Gouvernement a déjà essayé d'apporter une réponse législative au problème posé par le transfert de la mission de recueil des demandes de titres d'identité et de leur délivrance, via un amendement qu'il a déposé le 16 novembre. Mais le Gouvernement l'ayant retiré au dernier moment – preuve, madame la ministre, qu'il n'était pas tout à fait prêt –, les députés n'ont pas pu l'examiner.

J'entends votre proposition. Elle serait acceptable sous certaines conditions. Reconnaissez d'abord qu'à l'heure actuelle certains transferts ne sont pas compensés. Il faut notamment prendre en compte l'augmentation significative du coût de fonctionnement pour les communes. Enfin, seul le pouvoir législatif, et non pas le pouvoir réglementaire, comme vous l'avez dit, devra en décider en dernière instance.

Il faudrait quand même que l'État sache que la décentralisation doit se faire dans des conditions honorables : il ne doit pas se contenter de transférer aux communes des tâches supplémentaires, mais leur donner aussi les moyens de les exercer.