Comme vous le rappelez, monsieur le député, le commissariat actuel de Bourgoin-Jallieu, hébergé dans une maison d'habitation, ce qui est le cas pour un bon nombre de commissariats, n'est plus adapté aux missions des fonctionnaires chargés d'assurer la sécurité de la population.
Mes services ont effectivement un projet de reconstruction de ce commissariat. Celui-ci devra abriter les soixante-dix-neuf fonctionnaires de police, sur une surface utile de 1 084 mètres carrés.
Une étude de faisabilité a été diligentée pour la construction du commissariat sur un terrain de 4 000 mètres carrés environ mis à disposition par la mairie en mars 2002.
La décision ministérielle d'acquisition du terrain date du 10 mars 2004 et la validation du programme des besoins immobiliers du 25 juin 2007. Le coût global du projet est estimé à 5,2 millions d'euros.
Ce commissariat sera construit en tenant compte des orientations du Gouvernement, en intégrant la démarche « haute qualité environnementale », ce qui lui permettra d'avoir le label « haute performance énergétique ». Je pense que vous êtes d'accord avec ces orientations, signe de la recherche d'une très grande qualité. Comme il s'agit d'un domaine récent pour les constructions neuves, les procédures sont un peu longues.
La procédure de recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage haute qualité environnementale sera très bientôt finalisée, dans les prochaines semaines, les pièces nécessaires à la consultation étant en cours d'élaboration.
Le lancement des études de maîtrise d'oeuvre est programmé, y compris financièrement, pour 2008. Ensuite, ce sera le déroulement normal d'une procédure de construction.