Intervention de Rudy Salles
Réunion du 18 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Application de l'ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Pascale Gruny, pour exposer sa question, n° 64, relative à l'application dans le temps de l'ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut de fermage.
