Intervention de Valérie Létard

Monsieur Hervé Gaymard, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2006 et pour 2007 ont permis d'engager la recomposition des établissements entre unités de soins de longue durée et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Afin d'adapter plus efficacement les moyens en fonction de l'état de santé des personnes âgées accueillies en USLD, l'outil d'évaluation élaboré par la CNAM, dit « outil PATHOS », conduira, d'ici à 2010, à reconsidérer dans sa globalité l'accueil des personnes âgées. Il permet de distinguer entre les établissements sanitaires prenant en charge des personnes âgées nécessitant des soins médicaux techniques importants et les établissements médico-sociaux accueillant des personnes dont les pathologies sont stabilisées et n'appellent pas une surveillance constante. Ces restructurations suscitent l'inquiétude des soignants et des résidents. Soyez assuré que j'y suis sensible, puisque cela intéresse également l'aménagement du territoire, donc la proximité. Je peux vous garantir que cette nouvelle répartition des besoins financiers et humains ne conduira à aucune réduction de moyens, bien au contraire : ils seront revus à la hausse en fonction du degré de dépendance et des besoins en soins des résidents.

S'agissant plus particulièrement de votre région, monsieur le député, l'État a déjà engagé un effort important. Au cours de la seule année 2007, la vallée de la Tarentaise a vu s'ouvrir un établissement pour personnes âgées dépendantes de quarante et une places à Aime, dont douze dédiées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, un EPAD de quatre-vingt-une places à Saint-Sigismond, dont dix réservées à la maladie d'Alzheimer, ainsi que des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Pour favoriser le développement d'une filière de prise en charge complète, le maintien à domicile n'a pas été oublié avec l'ouverture en février 2007 d'un service de soins infirmiers à domicile de vingt places desservant la Haute-Tarentaise. Au total, les crédits de fonctionnement supplémentaires au titre de l'assurance maladie s'élèvent à 1 113 000 euros. À cet effort, s'ajoute la contribution financière du département et des usagers qui permet la création d'une centaine d'emplois dans la vallée de la Tarentaise.

Pour l'année 2008, la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des malades d'Alzheimer est, comme vous le savez, monsieur le député, le chantier prioritaire du Président de la République. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale que vous avez adoptée il y a quelques semaines, l'effort national consenti en faveur des personnes âgées permettra de poursuivre la création et la modernisation de ces structures.

Quant aux USLD précédemment évoquées, la recomposition de l'offre de service gériatrique du pôle gérontologique de la Tarentaise permettra d'accorder de nouveaux moyens à hauteur de 300 000 à 400 000 euros. Des postes de soignants très qualifiés, formés à la prise en charge des personnes désorientées, pourront ainsi être financés.

Enfin, pour répondre à votre demande spécifique concernant le projet de création d'un établissement de quatre-vingts lits sur le territoire d'Aigueblanche, je peux d'ores et déjà vous indiquer, au vu de la qualité du projet, que l'État donnera un avis favorable en comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.