Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'activité chirurgicale du centre hospitalier de Valréas.

Ainsi que vous le savez, le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération ne prévoit plus de site de chirurgie à Valréas, en raison de la faible activité. Avec environ 600 séjours par an, ce service n'est en effet plus en mesure d'assurer le niveau de sécurité ni de qualité que les patients et l'ensemble des professionnels de l'hôpital sont en droit d'attendre. De plus, la diminution de la démographie des chirurgiens qui se profile imposait de prendre une décision.

Une activité limitée à la chirurgie gynécologique est toutefois maintenue, afin d'assurer le bon fonctionnement de la maternité, et l'établissement pourra continuer une activité chirurgicale jusqu'à la fin de l'exercice 2008. L'hôpital devra préciser dans son contrat le volume d'actes et les conditions d'organisation permettant d'assurer la qualité et la sécurité de l'activité de chirurgie pendant cette période.

Il faudra également poursuivre la réflexion en lien avec les services de l'agence régionale de l'hospitalisation pour définir les besoins de santé auxquels l'hôpital est appelé à répondre, notamment dans le domaine des soins de suite. Je rappelle aussi que le plateau technique de diagnostic de l'hôpital de Valréas peut être modernisé. En effet le SROS a prévu l'installation d'un scanner, à condition bien sûr qu'il y ait une co-utilisation public - privé et un nombre de radiologues suffisant.

Enfin, une inscription éventuelle au plan Hôpital 2012 ne pourra être envisageable qu'à la condition que soit clairement défini et acté le devenir du centre hospitalier de Valréas et son articulation avec les autres établissements du territoire de santé.