Intervention de Thierry Mariani

Le centre hospitalier de Valréas, dont je préside le conseil d'administration depuis dix-huit ans, est situé dans une ville de 10 000 habitants, mais dessert 65 000 habitants. Établissement de proximité répondant à une mission d'aménagement reconnue du territoire, son activité chirurgicale en constitue un rouage important.

Depuis plusieurs mois déjà, le centre hospitalier a consacré des efforts importants à la réalisation de projets médicaux relatifs à la zone de l'Enclave des Papes – c'est-à-dire la Drôme provençale et le Haut-Vaucluse – où il assure le service public de santé. Autorisé seulement jusqu'au 31 décembre 2007, le service chirurgical de l'hôpital pourrait alors fermer, ce qui porterait atteinte au droit d'accès à des soins de qualité et au principe d'égalité des territoires.

Distant de plus de 35 kilomètres des autres établissements – Orange, Montélimar – pourvus de l'ensemble des services de courts séjours, le centre hospitalier de Valréas est en effet relativement isolé. Celui de Vaison-la-Romaine se situe certes à trente minutes de Valréas, mais ne possède pas de pôle « mère-enfant ».

Si l'ouest de Valréas est relativement bien pourvu sur le plan sanitaire, il existe une sorte de « désert » hospitalier de 123 kilomètres entre Valréas et Gap, dans la Vallée de l'Aygues. Les déplacements se font essentiellement en voiture faute de transports en commun. En cas de fermeture d'un ou plusieurs services du centre hospitalier de Valréas, 21 000 habitants du territoire seraient à une distance moyenne de plus de cinquante-cinq minutes du premier hôpital de proximité !

À l'heure où certains s'obstinent à colporter les rumeurs les plus alarmistes et les plus bassement politiciennes sur la fermeture en cascades de nos services actifs, il semble aujourd'hui important de rassurer les habitants ainsi que le personnel de l'hôpital, lesquels sont attachés au maintien d'un service hospitalier moderne et de qualité, adapté à la médecine de demain et assurant un service public de la santé pour l'ensemble de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous sollicite afin de permettre pour un ou deux ans le maintien de l'activité chirurgicale au centre hospitalier de Valréas, dans le cadre d'un moratoire à une fermeture, comme prévu par le deuxième SROS de PACA.

Cette période permettrait de « mettre à l'épreuve » et d'évaluer annuellement les services de chirurgie et ses praticiens, avant de prendre une décision quant au maintien ou à l'arrêt définitif de cette discipline.

Il conviendrait aussi de poursuivre la réflexion autour du rapprochement, sous la forme d'une fédération chirurgicale, avec le centre hospitalier d'Orange, permettant de diversifier les pratiques sur la base du volontariat – protocoles communs, consultations avancées, partages des gardes, etc. Veillons aussi à maintenir les contacts avec le CHU de Nîmes, qui permettent notamment le double adressage des patients.

Enfin, cette période d'une ou deux années permettrait également de développer et de réorganiser les alternatives à l'hospitalisation.

Je rappelle que le centre hospitalier de Valréas, seul établissement de la Ville, qui abrite 231 lits autorisés dans des locaux anciens, vient de déposer, auprès de l'ARH de PACA, dans le cadre du plan Hôpital 2012, un projet de gros travaux dont le coût est évalué à 10 millions d'euros : ce projet mériterait d'être retenu en priorité.

Après ces quelques suggestions tendant à insuffler un nouvel élan au centre hospitalier de Valréas, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quel est l'avenir de son service de chirurgie.