Intervention de Gérard Gaudron

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et porte sur l'ancienne usine CMMP, située à Aulnay-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis, usine qui a broyé de l'amiante jusque dans les années soixante-dix.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, c'est un dossier éminemment complexe, et de nombreux habitants, très inquiets, accusent l'État et la municipalité de désinformation. Les associations en font un cas d'école dans le domaine des problèmes de santé et de la déconstruction, s'agissant de la couverture des bâtiments en amiante-ciment et des résidus d'amiante provenant de l'activité passée.

Deux études menées par la ville en 2000 et en 2005, et une troisième diligentée par le ministère de la santé en 2007, attestent l'absence d'amiante sur le site et aux alentours. C'est rassurant. Néanmoins, le bâtiment se dégradant, pour éviter tout risque lors de chute d'éléments de toiture dans la cour de l'école du Bourg, située à proximité du site, et pour permettre aux travaux de déconstruction de commencer, j'ai décidé durant l'été 2006, en coordination avec l'éducation nationale et après avoir consulté les ministres de la santé et de l'écologie précédents, de déménager l'école. Cette opération préventive a coûté à la ville près de 2 millions d'euros, mais elle était indispensable.

Depuis, une étude de la CIRE – cellule interrégionale d'épidémiologie – a démontré l'existence d'une pollution d'origine environnementale dans le secteur, datant de la période de fonctionnement de l'usine – c'est une première en France ! Une décision de justice de juillet 2007 fixe la répartition des rôles pour la dépollution du site. Néanmoins, je souhaiterais que vous fassiez le point sur ce dossier, qui doit être traité dans les meilleures conditions de sécurité et de clarté.

En effet, il semble que les différents services de l'État qui travaillent sur ce dossier n'arrivent pas à trouver un consensus – l'inspection du travail à des difficultés à se coordonner avec les autres services – sur une méthode fiable au regard de la santé publique pour le déroulement de l'opération de déconstruction, méthode qui serait imposée à toutes les administrations concernées.

Dans ces conditions, rien n'avance et le dossier est extrêmement fragilisé. Cette situation devient intolérable. Je souhaite que Mme la ministre fasse le point avec le ministre de l'écologie et le ministre du travail. Cela semble urgent, car lourd de conséquences au plan local et probablement national, compte tenu des problèmes générés par l'amiante.