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Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 18 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation financière de l'hôpital d'issoire dans le puy-de-dôme

Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports :

Monsieur le député, vous interrogez la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la période difficile que traverse le centre hospitalier d'Issoire en raison à la fois de l'orientation de ses activités et de sa situation économique.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin a confié une mission à M. Patrick Broudic, conseiller général des établissements de santé. Cette mission n'est pas terminée, mais je peux d'ores et déjà vous faire connaître certaines de ses conclusions provisoires.

La situation économique de l'établissement est certes délicate, mais les résultats de l'exercice 2006 ont permis de couvrir la plus grande partie des déficits des années antérieures et la trésorerie a été rétablie. L'exercice 2007 devrait se solder par un déficit de l'ordre de 600 000 euros, le chef de service ayant décidé unilatéralement de réduire d'un quart les capacités d'hospitalisation complète en médecine, au motif qu'il ne disposait pas des effectifs nécessaires pour faire fonctionner le service à pleine capacité.

Le climat social dans l'établissement est par ailleurs perturbé par la présence d'un nombre très inhabituel de contractuels, renouvelés tous les deux mois, ce qui est incompatible avec un fonctionnement normal. Instruction a donc été donnée à la direction de l'établissement d'élaborer d'ici à la fin de l'année un plan d'intégration de ces contractuels, dont les effets sont attendus dès le début de l'année 2008. Il a également été demandé à la direction de l'établissement de faire le nécessaire pour rétablir la capacité du service de médecine, en ajustant les effectifs du service à un niveau raisonnable.

Pour le reste, Mme Bachelot-Narquin vous fera part des conclusions du rapport du conseiller général des établissements de santé et ne manquera pas de prendre position. A la lumière de ces éléments, elle donnera les instructions nécessaires au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour fixer une ligne directrice claire pour les évolutions de l'établissement. Je vous remercie.

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