Intervention de Jean-Paul Bacquet

Ma question s'adressait à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mais je suppose qu'elle a demandé à M. le secrétaire d'État chargé des sports d'étudier cette question particulièrement difficile.

J'avais déjà interrogé le prédécesseur de Mme la ministre le 28 mars 2006 dans cet hémicycle sur la situation financière du centre hospitalier d'Issoire. On proposait alors pour y remédier de limiter de façon drastique l'investissement, d'externaliser ou d'automatiser un certain nombre de services, de supprimer des postes, surtout les week-ends et les jours fériés, de modifier les plannings de travail, de supprimer la formation continue, de limiter la formation professionnelle et de fermer des lits en période estivale – bref, tout ce qui contribue au bon fonctionnement d'un hôpital !

Le ministre de l'époque, à part une vibrante allusion à la beauté de la ville d'Issoire, illustrée par Jules Romains, n'avait pas apporté de solution crédible, sinon celle avancée par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, à savoir le rapprochement de l'hôpital avec une clinique privée et une réorganisation interne.

Aujourd'hui, malheureusement, la situation s'est encore dégradée. L'argument du directeur de l'ARH en faveur d'un plateau technique commun public-privé entre deux services chirurgicaux menacés de fermeture ne tient plus. En effet, la clinique privée, prétendument en difficulté, vient d'être rachetée par un groupe financier puissant, ce qui non seulement confirme son intérêt financier pour l'avenir, mais lui garantit en outre une capacité financière pour faire ses investissements sans solliciter l'argent du public.

En revanche, la situation de l'hôpital est de plus en plus dramatique. Rapports, annonces, intimidations et parfois menaces s'accumulent, entraînant la déstabilisation du personnel, l'inquiétude de tous les acteurs et une démotivation générale.

Lorsque le service de chirurgie publique avait été installé à l'hôpital, avant la décentralisation et la loi Juppé de 1976, le Gouvernement savait que ce service ne pourrait être financièrement équilibré, du fait d'un nombre de lits insuffisant, mais il avait pris cette décision pour assurer l'égalité d'accès aux soins publics à l'ensemble de la population, dans un souci d'aménagement du territoire.

La suppression de la chirurgie publique serait incontestablement un retour en arrière de trente ans et une diminution de l'offre de soins pour tous, alors que l'on assiste, dans le même temps, à des dépassements d'honoraires dans le privé.

Ce qui est inacceptable, c'est que le directeur régional de l'hospitalisation n'assume pas ses responsabilités et n'annonce pas clairement ses intentions. S'il décide une fermeture de la chirurgie publique, pénalisant ainsi une partie de la population, qu'il assume au moins le reclassement du personnel et la reconversion de certains services de l'hôpital. Mais s'il laisse se dégrader la situation en fuyant ses responsabilités, voire en les faisant prendre par d'autres, la fermeture de la chirurgie publique s'accompagnera de suppressions massives d'emploi.

Un conseiller général du ministère s'est rendu sur place le 10 octobre dernier pour rencontrer les différents acteurs – responsables syndicaux, direction – en ma présence, afin de mieux comprendre la situation et d'ouvrir un dialogue sur le devenir de l'hôpital. Nous n'en avons aucune nouvelle, pas plus que de la visite d'un précédent conseiller général, M. Noiret, ni du rapport de Mme Lodiel concernant la réorganisation de l'offre de soins, ou encore des propositions émises par un directeur intérimaire, M. Parrot.

Monsieur le secrétaire d'État, la situation de l'hôpital d'Issoire n'est que la conséquence d'erreurs de gestion, dénoncées par la chambre régionale des comptes, et de l'incapacité du directeur de l'ARH à assumer ses responsabilités car, aujourd'hui, si Issoire est malade, c'est parce que ce directeur – voire son prédécesseur – n'a pas su traiter de façon cohérente le pôle chirurgical Issoire-Brioude.

Ma question est simple : quand le ministère de la santé apportera-t-il une réponse cohérente à une situation qui ne fait que se dégrader et quand permettra-t-il aux élus, aux patients et aux personnels de comprendre ses intentions ?