Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 337
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Mamère ne s'est pas aperçu de son bonheur, car son amendement, qui prévoit que « le mandat de membre du Parlement est incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la présente Constitution », est satisfait ! La Constitution prévoit trois mandats électifs – député, sénateur et Président de la République –, effectivement incompatibles.
