Intervention de Noël Mamère

L'amendement n° 337 vise à rendre le mandat de parlementaire incompatible avec l'exercice d'un autre mandat électif prévu par la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il se justifie d'autant plus que, conformément aux arguments que nous avons exposés, il s'inscrit à la suite d'un amendement que nous avons défendu tout à l'heure au sujet de la proportionnelle. Il nous paraîtrait judicieux et efficace pour la représentativité de notre Parlement que la limitation du cumul des mandats soit adossée sur la proportionnelle et sur la réforme du statut de l'élu. Nous en sommes encore très loin, mais il n'est pas concevable que notre assemblée ne représente pas davantage la diversité sociale et politique de notre pays et que l'on entretienne la confusion entre la fonction de législateur et des fonctions exécutives. Lorsque la question de la limitation du cumul a été évoquée tout à l'heure, nous avons omis d'évoquer la question des intercommunalités, qui constitue pourtant un aspect très important de la vie démocratique actuelle : alors que c'est là qu'il y a le plus de pouvoir, personne n'est contrôlé démocratiquement !