Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 357
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis, avec une grande constance, des avis défavorables à tous les amendements visant à faire figurer dans la Constitution des dispositions portant sur les modes de scrutin. Elle est donc très logiquement défavorable à l'amendement n° 357 .
