Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 218
Bernard Accoyer, président :L'amendement a été défendu, monsieur Lellouche.
Je mets aux voix l'amendement n° 218 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
