Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 587

source

Patrick Braouezec :

..ce qui donne un tout autre résultat que celui précédemment décrit par le rapporteur pour avis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire