Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 285
Benoist Apparu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Juste un mot sur ce point.
Tel qu'il est rédigé, monsieur Montebourg, votre amendement porterait à 10 millions au minimum le nombre de grands électeurs, dans la mesure où les communes sont la base de leur désignation. J'ai dans ma circonscription une commune de six habitants. Cette commune, comme toutes les autres, aura au minimum un grand électeur. Dès lors que vous appliquez la proportionnelle intégrale pour la désignation des grands électeurs, vous arrivez à un nombre minimum de 10 millions !
Si la proportion des grands électeurs est calculée en fonction du nombre d'habitants, cela fait dans mon exemple un grand électeur pour six habitants, proportion à répercuter sur l'ensemble du territoire français. Indépendamment de la question de savoir comment on va les désigner, comment surtout pourra-t-on considérer que la légitimité de l'Assemblée nationale est supérieure à celle du Sénat ? Il n'y aurait plus aucune raison de le faire : expliquez moi alors comment gouverner…
