Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous ne sommes pas les seuls à nous poser la question : les membres du comité Balladur, et M. Balladur lui-même, se la sont posée. Pourquoi le Gouvernement a-t-il accepté cette modification ? Dans la rédaction initiale, l'expression « en fonction » avait été retenue, ce qui assurait un lien direct entre le nombre d'électeurs et le nombre de sénateurs. L'expression « en tenant compte », qui lui a été substituée, affaiblit la relation entre les deux. Pourquoi ce choix ? Nous voudrions que le Gouvernement réponde à cette question que se posent tous ceux qui ont travaillé sur le texte. En particulier, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi considérez-vous que l'expression « en tenant compte » est meilleure que l'expression « en fonction » pour la juste représentativité du Sénat ?