Intervention de Arnaud Montebourg

Nous n'avons pas obtenu de réponse de la part du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur ce qu'il entendait faire quant à la modification du collège sénatorial. Pour notre part, nous voudrions revenir à l'avant-projet de loi gouvernemental qui fixait la représentation des collectivités territoriales en fonction de leur population. Le « en fonction » renvoie à une meilleure représentativité du collège sénatorial, dans la désignation des grands électeurs. Nous soutenons donc l'avant-projet du Gouvernement plutôt que son projet de loi – il s'agissait d'ailleurs d'une proposition du comité Balladur. Nous aimerions qu'il nous dise dans quels délais il présentera un projet de loi organique sur le collège sénatorial et quel en sera le contenu. C'est l'un des points importants en fonction desquels la gauche, encore hésitante, peut faire évoluer sa position politique à l'égard de ce projet de loi : il y a des raisons de voter pour, mais Dieu sait qu'il y en a de voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)