Intervention de Arnaud Montebourg

Nous subirons ce problème concrètement, si par bonheur nous parvenons à faire fonctionner ce contrôle des trois cinquièmes. Mais laissons cette affaire, elle vient d'être tranchée.

Nous reposons la question au Gouvernement, et puisque Mme la garde des sceaux ne semble pas vouloir se lever pour nous répondre, nous nous adressons à M. Karoutchi. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)