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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 54 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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