Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela semble logique. Tirons les conséquences du passé, on ne refait pas l'histoire, mais on fixe un nombre maximum de représentants dans les deux chambres. À l'avenir, le législateur procédera aux redécoupages, dans une enveloppe constante de sièges et ne pourra plus considérer ces derniers comme une variable.
