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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La deuxième solution se présente aujourd'hui : on inscrit dans la Constitution un nombre maximum de parlementaires au Sénat. Ainsi, lorsque le problème se reposera, dans dix ou quinze ans, le législateur n'aura plus le choix d'ajouter trente sénateurs pour ne pas avoir à en enlever un à Paris, dans la Creuse, ou ailleurs, puisque nous aurons verrouillé la Constitution.

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