Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Effectivement, il a été décidé d'augmenter le nombre de sénateurs, au cours de la dernière législature. Pourquoi ? Parce qu'il fallait tenir compte d'un recensement. On aurait pu procéder à un redécoupage pour garder le même nombre de sénateurs, mais cette solution n'a pas été retenue – c'est un état de fait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion