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Intervention de René Dosière

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

S'agissant du nombre de membres du Sénat, notre groupe prendra la même position que précédemment sur l'Assemblée. Mais dans le cas présent, nous avons des arguments supplémentaires. Puisque nous avons beaucoup parlé des Français de l'étranger, je tiens à rappeler à l'honorable assemblée que leurs représentants au Sénat sont élus à la proportionnelle par une assemblée qui comprend 150 membres – le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Autrement dit, les douze sénateurs des Français de l'étranger doivent donc recueillir environ vingt-cinq à trente voix chacun pour être élus. Qui plus est, s'agissant de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la loi que nous venons d'évoquer a créé deux nouveaux sénateurs. À Saint Barthélemy, le corps électoral comporte dix-neuf membres ; autrement dit, il faudra dix voix pour être élu sénateur dans cette île.

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