Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement a précédemment donné un avis favorable à l'amendement n° 53 . Vous comprendrez que, en ce qui concerne le Sénat, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée, dans la mesure où les membres de la Haute assemblée ne manqueront pas, j'imagine, de s'exprimer sur cet amendement.
