Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 54
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :De la même manière que nous avons fixé un nombre maximum de membres pour l'Assemblée nationale, nous vous proposons de fixer un nombre maximum de membres pour le Sénat.
Les effectifs du Sénat ont augmenté sous l'effet d'une loi votée au cours de la dernière législature, pour tenir compte du dernier recensement : la décision de ne pas réduire le nombre de sénateurs dans deux départements a entraîné, en contrepartie, une augmentation de leur nombre dans tout le pays. Notre amendement pend acte de cette loi, ainsi que de la création de deux sièges de sénateurs à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, puisque ces deux îles ont acquis le statut de collectivités territoriales, et que le Sénat est chargé de représenter les collectivités. La simple prise en compte des textes existants nous conduit à fixer un nombre maximum de 348 sénateurs.
Dans un Parlement à deux chambres, il me semble assez logique, en terme d'équilibre, d'appliquer un nombre maximum aux deux chambres : lorsqu'elles sont réunies en Congrès, cela a un sens de mesurer la proportion de chacune d'elles, sachant que la nôtre est élue au suffrage universel direct, l'autre au suffrage indirect.
