Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 271
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Peut-être ai-je été trop rapide tout à l'heure. Il s'agirait d'étendre aux députés une disposition qui relève de la loi organique. Elle n'a rien à faire dans la Constitution !
